Cadre de nos prestations
Les présentes conditions générales de vente présentent le cadre des prestations proposées par STRATETIX SARL. Elles se lisent avec le devis, le cahier des charges et les documents contractuels du projet.
Les conditions propres à chaque prestation sont définies dans le devis ou le contrat accepté par les parties. Cela concerne notamment les montants, l’acompte éventuel, les paiements, le calendrier, l’annulation, les garanties et les droits sur les livrables.
Notre équipe est présente au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire. Une consultation du site ou l’envoi d’un formulaire de demande de devis ne constitue pas, à lui seul, une commande de prestation.
Services concernés
Les prestations concernent notamment le génie logiciel, les logiciels et ERP, les sites et applications web, les applications mobiles, l’hébergement et la maintenance, la communication digitale et les solutions SaaS.
Les fonctionnalités, livrables et services de suivi retenus pour votre projet sont précisés dans les documents contractuels correspondants. Vous pouvez découvrir nos expertises et nos solutions avant de décrire votre besoin.
Devis, commande et périmètre
Le devis ou le contrat décrit la prestation concernée : objectifs, périmètre, livrables, prix et modalités d’exécution. Le cahier des charges précise les fonctionnalités et les validations prévues lorsqu’il fait partie du projet.
Les conditions de démarrage et les modalités d’acceptation de la proposition sont précisées dans les documents du projet. Les demandes complémentaires sont examinées avec l’équipe pour préciser leur incidence sur le périmètre, le coût et le calendrier.
Pour préparer votre projet, utilisez notre formulaire de demande de devis.
Prix, acompte et paiements
Le montant, la devise, les taxes ou frais applicables, les moyens de paiement et les échéances sont indiqués dans le devis ou le contrat de la prestation.
L’existence d’un acompte, son montant et les conditions de son règlement sont également définis dans ces documents. Aucun taux d’acompte ni échéancier unique ne s’applique à toutes les prestations du seul fait de cette page.
Calendrier et validations
Les délais, les étapes de réalisation, les modalités de livraison et les validations attendues sont définis dans le devis ou le contrat. Le calendrier tient compte des échanges et des contenus nécessaires au projet.
Les modalités applicables à une modification du périmètre ou du calendrier sont précisées avec le client dans le cadre de son projet.
Annulation, suspension et fin de prestation
Les conditions d’annulation, de suspension ou de résiliation, ainsi que leurs éventuelles conséquences financières, sont définies dans le devis ou le contrat accepté par les parties.
Pour une prestation récurrente ou un abonnement, la durée, les modalités de renouvellement, le préavis éventuel et les conditions de fin de service sont précisés dans les documents de l’offre concernée.
Droits sur les livrables et le code source
Le devis ou le contrat précise les droits accordés sur les livrables : utilisation, licence, éventuelle cession et conditions de remise du code source. Les modalités d’un éventuel transfert, notamment celles liées au règlement de la prestation, sont définies pour chaque projet.
Les droits sur les marques, images, contenus fournis par le client et composants de tiers se distinguent de ceux portant sur les créations propres au projet. Les licences ou autorisations nécessaires restent attachées aux éléments concernés.
Pour les solutions SaaS, les droits d’utilisation, la durée d’accès et les conditions applicables sont précisés dans les documents de l’offre souscrite.
Garantie, assistance et maintenance
Le périmètre et la durée d’une garantie éventuelle, les modalités de correction, l’assistance, la maintenance et les engagements de suivi sont précisés dans le devis ou le contrat.
Les conditions propres à l’hébergement, aux mises à jour, aux interventions ou aux services récurrents dépendent de l’offre retenue et de ses documents contractuels.
Questions et différends
En cas de difficulté, contactez STRATETIX en rappelant le projet, le devis et les éléments concernés afin que nous puissions examiner la situation avec vous.
Les modalités de règlement des différends et, lorsqu’ils sont précisés, le droit applicable et la juridiction compétente figurent dans les documents contractuels, sous réserve des règles impératives applicables.
Contact commercial
Pour une précision sur une proposition, un règlement ou un projet en cours :
- contact@stratetix.com
- Téléphone
- +226 75 41 80 53
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.
Les informations relatives à l’entreprise figurent dans les mentions légales. Le traitement des informations transmises via le site est décrit dans la politique de confidentialité.