Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Stratetix SARL (RCCM-BF-XXXXXX, IFU-XXXXXXXXX), à l'exclusion de toute autre condition.

Services concernés

Prestations de génie logiciel (logiciels et ERP, sites et applications web, applications mobiles, hébergement, maintenance) et de communication digitale, ainsi que l'abonnement aux solutions SaaS du catalogue Stratetix.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en FCFA. Un devis est obligatoire avant toute prestation de génie logiciel ou de communication digitale. Un acompte peut être demandé au démarrage d'une mission. Les paiements sont acceptés par virement, chèque ou Mobile Money (Orange Money, Moov Money, Wave).

Délais de réalisation

Les délais indiqués dans un devis sont donnés à titre indicatif et confirmés au démarrage effectif de la mission, après validation du cahier des charges.

Propriété intellectuelle

Pour un développement sur devis, le code source est transféré au client après paiement intégral de la prestation. Pour un abonnement à une solution SaaS du catalogue, le client bénéficie d'une licence d'utilisation, le code restant la propriété de Stratetix SARL.

Responsabilité et garantie

Stratetix SARL s'engage à livrer une prestation conforme au cahier des charges validé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du livrable par le client.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l'exécution des présentes relève de la compétence des juridictions de Ouagadougou, Burkina Faso.